Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les informations ci-dessus permettent d'identifier l'éditeur du site.

2. Hébergement

3. Nature de l'activité

Le site Tom.AIWEB propose une formation en ligne dédiée à la création de sites web à l'aide d'outils d'intelligence artificielle et à leur revente auprès d'entreprises locales.

La formation comprend des modules vidéo, des ressources téléchargeables (templates, modèles de contrats), des scripts de prospection commerciale et l'accès à une communauté privée de membres.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Tom.AIWEB (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, mise en page, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les contenus de la formation (vidéos, documents, templates) sont réservés à l'usage personnel et exclusif du membre qui a acquis l'accès. Toute redistribution, revente ou partage du contenu de la formation est strictement interdit.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site, identifié à la section 1 des présentes mentions légales.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la formation, les données suivantes peuvent être collectées :

• Code d'accès à la plateforme de formation
• Données de progression dans la formation (stockées localement dans le navigateur)
• Adresse email (si communication par email)

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Permettre l'accès à l'espace membre et à la formation
• Suivre la progression de l'élève dans les modules
• Communiquer des informations relatives à la formation

Stockage des données

Les données de progression et d'authentification sont actuellement stockées localement dans le navigateur de l'utilisateur (localStorage). Aucune donnée personnelle n'est transmise à un serveur tiers à ce stade.

Droits de l'utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : [adresse@email.com]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site Tom.AIWEB n'utilise pas de cookies de suivi ou de cookies tiers à des fins publicitaires.

Le site utilise le stockage local du navigateur (localStorage) uniquement pour :

• Mémoriser l'état d'authentification de l'utilisateur
• Sauvegarder la progression dans les modules de formation

Ces données sont stockées uniquement sur votre appareil et ne sont pas transmises à des serveurs externes. Vous pouvez les supprimer à tout moment en vidant les données de navigation de votre navigateur.

7. Limitation de responsabilité

Les informations et contenus disponibles sur le site Tom.AIWEB sont fournis à titre informatif et éducatif. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées.

Les résultats financiers mentionnés sur le site (revenus potentiels, témoignages) sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie de revenus. Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels tels que l'investissement personnel, les compétences développées, le marché local et l'effort consacré.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application des méthodes enseignées dans la formation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En accédant à la formation et en commençant à visionner les contenus, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :